Conditions Générales de Service

1. Présentation et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Service définissent les règles applicables à l'utilisation de notre site Internet et de nos services liés à la vente de meubles et d'articles pour la maison.

En accédant à notre site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Notre objectif est de vous offrir une expérience d'achat fiable, sécurisée et transparente, dans le respect de la législation française et européenne.

2. Compte client et utilisation du site

Création du compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées et vos informations de livraison.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations effectuées depuis votre compte.

En cas d'utilisation non autorisée, de perte de vos identifiants ou de suspicion de fraude, vous devez nous contacter dans les meilleurs délais.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois applicables et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits des autres utilisateurs.

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

3. Produits, disponibilité et prix

Informations sur les produits

Nous faisons tout notre possible pour présenter des descriptions, photographies et caractéristiques aussi précises que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans, des matériaux naturels ou des procédés de fabrication.

Les images sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel absolu.

Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

Si un article devient indisponible après validation de votre commande, nous vous informerons rapidement et vous proposerons, selon le cas :

• un produit équivalent ;
• un délai supplémentaire de livraison ;
• ou un remboursement intégral.

Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur avant l'expédition et de vous contacter afin de confirmer ou d'annuler votre commande.

4. Commandes et paiement

Après validation de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé récapitulant les informations essentielles de votre achat.

La commande est considérée comme acceptée après vérification de la disponibilité des produits et validation du paiement.

Nous proposons des moyens de paiement sécurisés via des prestataires spécialisés. Les transactions sont protégées par des technologies de chiffrement conformes aux standards de sécurité en vigueur.

En cas de refus du paiement ou d'anomalie détectée, la commande pourra être suspendue ou annulée.

5. Livraison

Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrables.

Zone de livraison

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire précisée sur notre site.

Délais de livraison

Le délai de transport est généralement compris entre 5 et 11 jours ouvrables après l'expédition.

Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les conditions météorologiques, les périodes de forte activité logistique ou les événements exceptionnels.

Frais de livraison

• Commandes de 199 € ou plus : livraison offerte.
• Commandes inférieures à 199 € : frais de livraison de 5,99 €.

Les prix affichés incluent les droits de douane et les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au moment de la livraison dans les conditions normales d'expédition.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

Avant l'expédition

Vous pouvez annuler votre commande gratuitement tant qu'elle n'a pas été remise au transporteur.

Pour effectuer une demande d'annulation, veuillez contacter notre service clientèle en indiquant votre numéro de commande.

Après confirmation que la commande n'a pas encore été expédiée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai généralement compris entre 1 et 5 jours ouvrables.

Après l'expédition

Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée directement.

Vous pouvez toutefois :

• refuser la livraison du colis afin qu'il nous soit retourné ;
• ou exercer votre droit de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Le remboursement sera traité après réception et vérification des articles retournés.

7. Retours et remboursements

Vous disposez d'un délai de 30 jours après réception de votre commande pour demander un retour ou un échange, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre Politique de retour.

Les produits doivent être retournés dans un état propre, complet, non utilisés et accompagnés de leurs accessoires ainsi que, lorsque cela est possible, de leur emballage d'origine.

Après réception et contrôle du retour, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Pour les modalités complètes, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre commande, à l'amélioration de nos services et au respect de nos obligations légales.

Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) ainsi qu'à la législation française applicable.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable par le dialogue avec notre service clientèle.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

10. Modification des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.

La poursuite de l'utilisation de nos services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects, les pertes d'exploitation, les pertes de données ou les pertes de bénéfices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site.

Notre responsabilité demeure toutefois pleinement applicable dans les cas prévus par les dispositions impératives du droit français, notamment en matière de garanties légales et de responsabilité du fait des produits.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes, éléments visuels, logiciels et mises en page, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou de l'inexécution de nos obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française, notamment les catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémies, décisions administratives, interruptions des réseaux de transport ou tout autre événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Service, une commande, un paiement, une livraison ou toute autre demande relative à nos services, vous pouvez contacter notre service clientèle via les coordonnées indiquées sur notre site.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation française, au RGPD (GDPR) ainsi qu'aux exigences de Google Merchant Center en matière de transparence, d'information des consommateurs et de qualité des services.